C'est la décision qui règle la question la plus posée en boutique, et elle n'a pas bougé depuis. Saisie après la relaxe d'un conducteur par la cour d'appel de Rouen, la Cour de cassation a cassé cette relaxe en juin 2023. Sa règle est simple : un conducteur est coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants dès lors que des traces de THC sont retrouvées, peu importe qu'elles proviennent de cannabis ou de CBD.
La cour d'appel avait relaxé le prévenu en pointant des incertitudes : l'expertise toxicologique ne précisait pas le taux de THC, et rien n'établissait si le CBD consommé dépassait la teneur admise, fixée à 0,2 % à la date des faits et portée depuis à 0,3 %. Pour la Cour de cassation, ce raisonnement méconnaît les textes : l'infraction est constituée dès qu'il est établi que le conducteur a pris le volant après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, « peu important la dose absorbée ».
L'avocate générale avait posé le principe encore plus nettement : la libre commercialisation de produits pouvant contenir du THC est sans incidence sur la législation relative à la sécurité routière.
Les conséquences sont lourdes. L'usage de stupéfiants au volant est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, avec retrait de six points sur le permis et possible suspension ou annulation. En clair, acheter un produit légal ne protège de rien : c'est le résultat du test salivaire, puis sanguin, qui décide, et ce test cherche du THC sans se soucier de son origine.
Ce qui fait débat
La logique juridique est cohérente, mais elle crée une zone grise pour le consommateur : un produit en vente libre, acheté en boutique et conforme au seuil légal, peut suffire à faire tomber un permis. Faudrait-il, comme pour l'alcool, un seuil chiffré au-dessus duquel la conduite est interdite plutôt qu'une tolérance zéro sur la simple présence ? Les défenseurs de la règle actuelle rappellent qu'aucun seuil de THC n'a de valeur établie pour mesurer une altération au volant. Et vous, comment vivez-vous ce flou ?
Source : Le Parisien
Cet article vous fait réagir ?
