0,3 %. Ce nombre apparaît sur à peu près toutes les fiches produit du secteur, il décide de ce qui peut être vendu et de ce qui ne le peut pas, et presque personne ne sait d'où il sort. Ce n'est pas un seuil de sécurité établi par un organisme sanitaire. C'est, à l'origine, un critère agronomique destiné à distinguer une variété de chanvre cultivable d'une variété qui ne l'est pas.
Un chiffre né de la politique agricole
Le seuil vient du droit agricole européen, qui détermine quelles variétés de chanvre peuvent être inscrites au catalogue et bénéficier des aides. Pendant longtemps, la limite était fixée à 0,2 % de THC dans la plante en culture. Elle a été relevée à 0,3 % dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, notamment pour rapprocher l'Europe du seuil déjà retenu par plusieurs pays hors Union. Le point crucial : ce taux se mesurait sur la plante au champ, pas sur le produit fini dans un bocal.
Le glissement vers le produit fini
C'est là que l'histoire devient française. Pendant des années, la position des autorités a été qu'on ne pouvait extraire et commercialiser que la graine et la fibre, jamais la fleur. Cette lecture a été remise en cause par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Kanavape de novembre 2020, qui a jugé qu'un État membre ne pouvait pas interdire la commercialisation d'un CBD légalement produit dans un autre État membre. Puis l'arrêté français de décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes a été suspendu par le Conseil d'État en janvier 2022, avant d'être annulé sur ce point fin 2022. Résultat pratique : le seuil de THC s'applique désormais au produit tel qu'il est vendu.
Pourquoi 0,3 % est un exercice d'équilibriste
Un producteur ne fait pas pousser un taux, il fait pousser une plante. La teneur en THC d'une même variété varie selon la génétique, la date de récolte, l'ensoleillement, le stress hydrique et la partie de la plante analysée. Un lot parfaitement conforme à la récolte peut dériver si la fleur est cueillie dix jours plus tard. C'est pour cette raison que les producteurs sérieux visent nettement en dessous du seuil, autour de 0,15 à 0,2 %, pour se garder une marge d'erreur analytique.
Les conséquences concrètes
Un lot à 0,31 % n'est pas légèrement hors normes, il est illégal, et la différence avec un lot à 0,29 % est rigoureusement invisible à l'œil, au nez et à l'usage. La seule façon de savoir de quel côté de la ligne se trouve ce que vous achetez est le certificat d'analyse du lot, avec une méthode et une date. Un vendeur qui affiche un taux de CBD flatteur mais reste vague sur le THC vous demande de lui faire confiance sur le seul point qui engage juridiquement l'acheteur comme le vendeur.
Ce qui fait débat
Un seuil conçu pour trier des semences agricoles sert aujourd'hui à arbitrer la légalité d'un produit de consommation, avec une précision de mesure qui n'a jamais été pensée pour ça. Faut-il un seuil ajusté au produit fini plutôt qu'à la plante, quitte à rouvrir tout le dossier, ou la simplicité d'un chiffre unique vaut-elle mieux que la précision ?
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