L'essentiel. L'article 23 du projet de loi de finances 2026 voulait aligner le CBD fumable sur le tabac : accise de 25,7 % plus 18 € le kilo, vente réservée aux buralistes et commerces agréés par les douanes, interdiction de la vente en ligne aux particuliers. Application prévue entre juillet 2026 et janvier 2027.
Comment le texte est tombé
- 19-20 novembre 2025 : l'Assemblée nationale vote la suppression de l'article 23 (amendement I-1277).
- Décembre 2025 : le Sénat exclut le CBD de l'accise mais garde l'idée d'un agrément.
- Janvier 2026 : échec de la commission mixte paritaire ; en nouvelle lecture, l'Assemblée supprime la taxe mais rétablit l'agrément (104 voix contre 7).
- 21 janvier 2026 : le gouvernement passe par le 49.3 et retire totalement l'article 23.
Pourquoi ça compte
Selon la filière, 850 millions d'euros de chiffre d'affaires et 35 000 emplois étaient en jeu, et les prix des fleurs auraient grimpé de 25 à 150 % selon les circuits. La vente en ligne reste légale, les boutiques indépendantes aussi.
À surveiller
Le PLF 2027 est attendu en octobre 2026. Le Sénat n'a pas renoncé à l'agrément. 420 Infos suivra chaque amendement sur X @420Infos.
Sources : CBDeau, chronologie, Botany, détail de l'accise, Le CannaPeace.
